DIAG.MC2

Des aides financières pour le désamiantage.....

Mon, 28 Nov 2016 14:08:37 +0100

Gérard Bailly, sénateur LR du Jura, réclame des mesures de soutien pour les propriétaires privés n'ayant pas les moyens financiers pour engager des opérations de désamiantage.

Dans une question écrite n° 24083 publiée au JO du Sénat du 24 novembre 2016, Gérard Bailly, sénateur LR du Jura, interroge le ministère de l'environnement sur le financement des travaux de désamiantage « dont le coût est particulièrement onéreux pour un particulier, un agriculteur, un artisan ou une petite et moyenne entreprise ».

« En effet, explique-t-il, en France, l'usage de l'amiante a été interdit et les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger les populations exposées dans les logements. Les travaux de désamiantage que certains propriétaires ne peuvent pas eux-mêmes envisager pour différentes raisons (âge, santé, moyens financiers, …) ont un coût exorbitant s'ils sont réalisés par des entreprises spécialisées. La non-réalisation de ces travaux a pour première conséquence l'abandon pur et simple d'anciens bâtiments industriels, agricoles ou artisanaux bien souvent bâtis sur d'importantes surfaces. Il est regrettable de ne pas réutiliser ces bâtiments, alors démunis d'amiante, et l'emprise foncière. Il est de ce fait moins onéreux de construire ailleurs, car le foncier n'est pas d'un coût très élevé dans le milieu rural, et de laisser un paysage en état de désolation tout en utilisant du foncier qui pourrait être protégé. »

Aussi, Gérard Bailly demande au ministère « s'il existe des moyens plus économiques d'élimination de ces plaques fibrociment et si des aides publiques ou des crédits d'impôts peuvent être allouées aux opérations de désamiantage engagées par des propriétaires privés et autres et, à défaut, vers qui ils peuvent se tourner, n'ayant pas les moyens financiers pour engager ces opérations de désamiantage ».

Des dispositifs pour la lutte contre ce champignon, la mérule......

Wed, 02 Nov 2016 13:02:13 +0100

Le dispositif de lutte contre la mérule issu de la loi Alur se met progressivement en place un peu partout en France.

Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, a introduit un dispositif de lutte contre la mérule articulé autour des connaissances et des caractéristiques locales du développement du champignon et organisé à partir du modèle en place pour la lutte contre les insectes xylophages (termites) et l’état des risques naturels et technologiques.

Depuis, la loi « croissance et activité », dite « loi Macron », entrée en vigueur le 8 août 2015, avait toutefois supprimé les dispositions relatives au traitement des déchets contaminés (bois et matériaux) étant donné l’absence de risque de propagation de la mérule par transport.

Seuls trois articles issus de la loi ALUR ont été donc conservés et inscrits dans le Code de la Construction et de l’Habitation :
- Le 1er concerne l’article L 133-7 relatif à la déclaration obligatoire en mairie de la part de l’occupant d’un immeuble bâti dès qu’il a connaissance de présence de Mérule. Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriété.

- Le 2ème concerne l’article L 133-8 relatif à la délimitation de zones par arrêté préfectoral dans lesquelles la présence d’un risque Mérule a été détectée. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones de présence d’un risque de mérule. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infestation faites en mairie.
- Le 3ème concerne l’article L 133-9 relatif à l’information obligatoire à produire dans le cadre d’une vente sur la présence d’un risque Mérules. Enfin, et c’est ici que le diagnostiqueur intervient, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans la zone délimitée par l’arrêté préfectoral, le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule. Ce dispositif d’information est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

Information à double niveau

Le dispositif en vigueur repose donc essentiellement sur une information à double niveau : les mairies sont informées par les occupants de bâtiments de la présence de mérule, dès qu’ils en ont connaissance et en dehors de toute transaction immobilière ; l’acquéreur est informé avant l’acquisition.

La propagation de la mérule se poursuit en France sur un rythme soutenu. 1790 nouvelles communes ont été identifiées entre 2005 et 2015. Actuellement, ce sont près de 2300 communes qui sont concernées par la présence du risque de mérule.

Les premiers arrêtés préfectoraux sont actuellement publiés, comme celui en date du 12 août 2016 qui délimite les zones de risque de présence de mérule dans le département des Deux-Sèvres et celui pris, en août également, par le préfet du Rhône pour plusieurs quartiers de la ville de Lyon.

Dans ces zones délimitées, une information sur la présence d’un risque de mérule doit donc désormais être délivrée à l'acquéreur.

Des mesures contre les mérules ?

Wed, 02 Nov 2016 12:58:54 +0100

Une députée réclame des mesures contre la mérule

Dans une question écrite (n°100361) publiée le 1er novembre 2016, Luce Pane, députée socialiste de Seine-Maritime interroge le ministère du logement sur le coût de traitement de la mérule, pour les propriétaires des logements touchés.

« De plus en plus répandue, la mérule est un champignon contagieux qui s'attaque au bois, ce qui peut avoir de graves conséquences sur l'état et la valeur d'un bien immobilier, rappelle la députée. Ce champignon volatile peut progresser à travers un quartier entier, et toucher d'autres propriétés, ce qui constitue un danger avéré pour l'habitat et la santé publique. Le traitement pour se débarrasser de la mérule coûte cher, environ 20 000 euros, auxquels il convient d'ajouter les frais de reconstruction de ce qui a été détruit et du relogement, le temps de l'opération de traitement. Ainsi, beaucoup de propriétaires se retrouvent dans l'incapacité d'agir rapidement. Une réaction rapide est pourtant indispensable, dès l'identification de la mérule, afin qu'elle ne se propage pas. Mais les collectivités locales et les services de l'État ne peuvent rien faire quand le propriétaire d'un bien concerné ne veut ou ne peut intervenir. »

Aussi, Mme Luce Pane demande l’opinion du ministère du logement « sur ce sujet important ».

En attente de la réponse du ministère du logement.

Le diagnostic technique de mise en copropriété devient DTG à partir du 1ier janvier 2017

Tue, 18 Oct 2016 10:32:42 +0200

Nouvel effet de la loi Alur concernant les diagnostics techniques de mise en copropriété qui sous réserve de parution des décrets deviendront DTG. A partir de Janvier 2017, seront concernés les immeubles de plus de 10 ans....http://www.viadiagnostic.fr/actualites/2017-le-diagnostic-technique-de-mise-en-copropriete-devient-dtg

Dalles de sols contenant de l'amiante

Mon, 03 Oct 2016 18:25:30 +0200

Les dalles au sol, éléments les plus fréquemment amiantés dans les logements

L’Association QUALITEL vient de publier les résultats d’une étude portant sur la présence de fibres d’amiante dans l’air des logements comportant des matériaux amiantés.

L’Association QUALITEL a mandaté le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour mener une étude sur la présence de fibres d’amiante dans l’air de logements comportant des matériaux amiantés. Cette étude vise aussi à déterminer les facteurs responsables des concentrations mesurées, comme l’état de dégradation des matériaux amiantés par exemple.

Différent aspects ont été analysés par le CSTB :
- la concentration en fibres d’amiante dans l’air des logements ;
- les matériaux présents et leur état de dégradation ;
- les caractéristiques des logements et les « paramètres de confort » comme la température, l’humidité et le renouvellement d’air.

Les matériaux amiantés ont été identifiés en amont des mesures sur la base des diagnostics amiante : type de matériaux amiantés et localisation. Ces informations ont été vérifiées sur le terrain par le préleveur qui a complété l’état des lieux en indiquant l’état, le type et la surface de dégradation, si le matériau a subi des chocs et s’il était accessible.

Sur un total de 55 logements étudiés (25 vides et 30 occupés), les prélèvements d’air effectués ont montré la présence de fibres réglementaires d’amiante dans 7 % des logements, tous vides. Dans ces logements, une ou deux fibres ont été comptées, ce qui correspond à une concentration inférieure à 1,9 fibre par litre. La concentration maximum ainsi mesurée reste bien inférieure au seuil de 5 fibres par litre défini par la réglementation.

Les logements étudiés comportent des matériaux amiantés variés, principalement des dalles de sol de type vinyle - amiante (dans 90 % des logements). Ces matériaux présentent différents stades de dégradation, allant de l’absence à une dégradation généralisée. Une forte proportion de ces matériaux (41 %) est dégradée, mais cette dégradation s’avère la plupart du temps ponctuelle (dégradation de moins de 1% de la surface du matériau).

Les dalles au sol, éléments les plus fréquemment amiantés

Les dalles de sol vinyle-amiante sont les plus fréquemment recensées avec une présence dans près de 90 % des logements étudiés, suivies par les plaques rigides et les peintures, présentes dans respectivement 31 % et 22 % des logements. Au total, 105 matériaux amiantés ont été recensés dans les 55 logements de l’échantillon, soit en moyenne 2 par logement. Dans la plupart des logements, 1 matériau était recensé, et jusqu’à 5 matériaux différents ont été comptabilisés dans un même logement.

Les résultats des prélèvements d’air montrent que malgré la présence de matériaux amiantés, non dégradés ou peu dégradés, en conditions normales d’occupation, aucune fibre réglementaire d’amiante n’est retrouvée dans l’air des logements occupés. Pour les logements vides, où des fibres ont été comptées, les matériaux présents pourraient être davantage dégradés et l’environnement y est plus confiné que dans des logements occupés. Une autre explication pourrait être que la plupart des logements vides étudiés sont dans l’attente de travaux de désamiantage.

Les prélèvements d’air en situation de travaux ont montré que la réalisation de certains travaux dans le logement peut conduire à l’émission de fibres d’amiante dans l’air. « Ces résultats soulignent bien l’importance de sensibiliser les occupants à cette problématique », relève QUALITEL qui estime toutefois qu’il conviendrait d’élargir l’échantillon de logements afin d’approfondir l’analyse des facteurs associés aux concentrations mesurées : « le périmètre de cette étude ne permet pas de démontrer les relations pouvant exister entre la présence de fibres d’amiante dans l’air, les facteurs environnementaux et les caractéristiques des matériaux amiantés ».

http://www.desamiantage-idf.com/guide-prevention/retrait-ou-encapsulage-de-mca/article/retrait-des-revetements-de-sol

Accès aux personnes à mobilité réduite

Sun, 02 Oct 2016 11:03:09 +0200

Propriétaire d'un établissement recevant du public ERP, vous étes soumis à certaines obligations règlementaires vis à vis de l'accès.....http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-Ad-AP-en-quelques-mots.html

Traitement déchets amiante, une solution de recyclage?

Wed, 21 Sep 2016 17:02:41 +0200

Le laboratoire Promes du CNRS développe des solutions de stockage haute température dans des céramiques réfractaires, issues de la transformation de déchets d’amiante.....ainsi résoudre le recyclage de l'amiante par la fabrication de céramique réfractaire. A lire !

http://www.batirama.com/article/13302-les-dechets-d-amiante-auront-une-seconde-vie-energetique.html

Qualité de l'air intérieur de votre logement

Wed, 21 Sep 2016 16:46:43 +0200

Près de 20% de logement en France (1 logement sur 5) présente des anomalies de construction créant ainsi le développement des moisissures le plus souvent visibles et posant de problèmes de santé.

L’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire) a dressé un rapport sur l’état des bâtiments et les conséquences sur la santé.

Désormais elle recommande une forte cohérence entre les professionnels de la construction, de la maîtrise d’énergie (rénovation, construction, etc….) et autres professions relatives à la thermique et les autorités publiques. Il s’agit de gérer les risques sanitaires par des actions de formation pour les professionnels et une meilleure information pour les occupants.

http://www.logement.gouv.fr/qualite-de-l-air-interieur

Le plomb dans les peintures interdites depuis juillet 1949, et votre logement?

Wed, 21 Sep 2016 11:37:56 +0200

Dispositif de lutte contre le saturnisme, la plombemie...un problème de santé.Les peintures au plomb utilisées pour leur résistance et contre l'humidité concernent les logement d'avant juillet 1949 et sont toujours d'actualité. Une attention particulière par rapport aux enfants et femmes enceintes exposés à une grave intoxication.

http://www.inserm.fr/thematiques/sante-publique/dossiers-d-information/le-saturnisme-ou-intoxication-au-plomb

http://www.ars.normandie.sante.fr/Le-plomb-dans-les-logements-an.105677.0.html

Les diagnostics immobiliers, une mission d'intérêt public

Wed, 21 Sep 2016 09:21:48 +0200

Souvent considéré comme une contrainte, il est l'outil précieux pour l'acquéreur mais aussi pour le vendeur.

Le diagnostic immobilier assure une transparence dans l'achat et l'investissement immobilier. Il permet l'acquisition d'un logement sain pour soi et sa famille et d'en connaître les défauts principaux.

Les diagnostics immobiliers permettent le recensement des immeubles insalubre, des installations dangereuses en matière de sécurité ou de santé, des performances énergétiques des immeubles. Ainsi les diagnostics ont aussi un rôle fondamental dans la lutte du réchauffement climatique pour un developpement durable.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Diagnostics-techniques-immobiliers-.html